Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le producteur qui reçoit un diagnostic de salmonelle avec signes cliniques pour l’un des bâtiments servant à l’élevage de ses porcs doit en aviser les Éleveurs et l’acheteur sans délai.
Décision 9265, a. 11; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 13.
11. Le producteur qui reçoit un diagnostic de salmonelle avec signes cliniques pour l’un des bâtiments servant à l’élevage de ses porcs doit en aviser les Éleveurs et l’acheteur sans délai.
Les Éleveurs transmettent alors à ce producteur le Formulaire de suivi à la ferme destiné aux vétérinaires traitants reproduit à l’annexe 2 confirmant la présence de la salmonelle ainsi que les coordonnées du site et du vétérinaire traitant.
Décision 9265, a. 11; Décision 10119, a. 1.
11. Le producteur qui reçoit un diagnostic de salmonelle avec signes cliniques pour l’un des bâtiments servant à l’élevage de ses porcs doit en aviser la Fédération et l’acheteur sans délai.
La Fédération transmet alors à ce producteur le Formulaire de suivi à la ferme destiné aux vétérinaires traitants reproduit à l’annexe 2 confirmant la présence de la salmonelle ainsi que les coordonnées du site et du vétérinaire traitant.
Décision 9265, a. 11.
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